Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site Pattern Recog Editions par des consommateurs ou des professionnels résidant en France ou dans l’Union européenne, ainsi qu’à l’international. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

Article 2 : Produits et Services

[Description détaillée des produits et services proposés, incluant les spécifications, les garanties, etc.]

Article 3 : Processus de Commande et Validation

Commande : Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via le site Pattern Recog Editions. Vous pouvez sélectionner les produits désirés, les ajouter à votre panier et procéder au paiement.
Validation de la Commande : Une commande est validée lorsque le paiement est confirmé et qu’un e-mail de confirmation vous a été envoyé. En cas de non-validation de la commande (paiement non abouti, disponibilité des produits, etc.), vous serez informé par e-mail.
Modalités de Paiement : Nous acceptons les modes de paiement suivants :
- Cartes bancaires (Visa, MasterCard, etc.)
- PayPal
Devises Acceptées : Les devises acceptées incluent l’Euro (€), le Franc suisse (CHF), la Livre sterling (£), et le Dollar américain ($).

Article 4 : Politique de Prix et de Taxes

Prix : Les prix des produits sont indiqués en Euro et incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire.
TVA :
- Clients en France et dans l’UE : La TVA applicable est celle du pays de livraison. Pour les clients professionnels intra-UE disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, une exonération de TVA peut s’appliquer conformément aux réglementations européennes.
- Clients hors UE : Les prix sont indiqués hors taxes. Les éventuelles taxes d’importation et droits de douane sont à la charge du client.
Augmentation des Prix : Pattern Recog Editions se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Livraison et Délais

Frais de Livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination des produits. Ils sont indiqués lors du processus de commande.
Délais de Livraison : Les délais de livraison estimés sont de 5 jours ouvrables pour la France et de 10 jours pour l’international. En cas de retard, vous serez informé par e-mail.
Gestion des Retards : En cas de retard de livraison, Pattern Recog Editions ne pourra être tenu responsable des conséquences. Si le retard dépasse 30 jours, vous pouvez annuler votre commande et être remboursé.
Livraison Internationale : Les commandes internationales peuvent être soumises à des formalités douanières. Pattern Recog Editions n’est pas responsable des retards ou frais supplémentaires liés à ces formalités.

Article 6 : Droit de Rétractation et Retours

Droit de Rétractation : Conformément aux directives européennes, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Procédure de Retour : Pour exercer ce droit, vous devez informer Pattern Recog Editions de votre décision de vous rétracter via le formulaire ci-dessous:
« A l’attention de ______________
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit /des Produits :
Commandé le ______________
Commande n°______________
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :____________________ »
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, à l’adresse suivante : [Adresse de retour].
Frais de Retour : Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Remboursement : Après réception et vérification des produits retournés, Pattern Recog Editions vous remboursera dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Exceptions : Certains produits ne sont pas soumis au droit de rétractation, notamment [liste des exceptions, par exemple produits personnalisés, denrées périssables, etc.].

Article 7 : Garanties Légales et Commerciales

Garanties Légales : Conformément au Code de la consommation et au Code civil, Pattern Recog Editions garantit la conformité des produits vendus et leur conformité aux attentes légitimes du consommateur.
Garanties Commerciales : Pattern Recog Editions peut offrir des garanties commerciales supplémentaires, détaillées sur la page produit ou lors de l’achat.

Article 8 : Limitation de Responsabilité

Pattern Recog Editions ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de Pattern Recog Editions se limite au montant de la commande.

Article 9 : Résolution des Litiges

Juridiction Compétente : En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Médiation : Vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Litiges Internationaux : Pour les litiges internationaux, la médiation internationale pourra être envisagée avant tout recours judiciaire.

Article 10 : Protection des Données Personnelles (RGPD)

Collecte des Données : Pattern Recog Editions collecte et traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Utilisation des Données : Vos données sont utilisées pour traiter vos commandes, améliorer notre service et vous informer des offres spéciales, sauf si vous vous y opposez.
Droits des Utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à [adresse e-mail].
Sécurité des Données : Pattern Recog Editions met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

Article 11 : Modification des CGV et Clauses Finales

Modification des CGV : Pattern Recog Editions se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Clauses Finales : Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses resteront en vigueur. L’inexistence de résolution amiable d’un litige ne préjuge pas de la possibilité de le résoudre judiciairement.

Spécificités pour l’International

Article 12 : Ventes Transfrontalières

TVA Intracommunautaire : Les clients professionnels de l’UE disposant d’un numéro de TVA valide peuvent bénéficier d’une exonération de TVA conformément aux réglementations européennes.
Douanes et Importations : Pour les livraisons en dehors de l’UE, les clients sont responsables des éventuelles taxes d’importation et droits de douane. Pattern Recog Editions n’est pas responsable des retards ou coûts supplémentaires liés à ces formalités.

Article 13 : Adaptation des Règles de Rétractation

Les règles de rétractation peuvent varier selon les pays. Pattern Recog Editionss’engage à respecter les législations locales en matière de droit de rétractation pour chaque marché ciblé.

Article 14 : Devises et Moyens de Paiement Internationaux

Devises Acceptées : Les devises acceptées incluent l’Euro (€), la Livre Sterling (£), et le Dollar américain ($).
Moyens de Paiement Internationaux : Nous acceptons les cartes bancaires internationales, PayPal, et virements bancaires.

Article 15 : Gestion des Litiges Internationaux

Médiation Internationale : En cas de litige international, les parties peuvent recourir à une médiation internationale avant d’entamer toute procédure judiciaire.
Juridiction Compétente : Pour les litiges impliquant des clients internationaux, la juridiction compétente sera déterminée en fonction des accords internationaux applicables.